Modalités d'intervention des services du Département en urbanisme et aménagement hors prestations onéreuses pour les collectivités bas-rhinoises (hors communauté urbaine de Strasbourg)
Resumé
Dans le cadre de la révision des politiques publiques, le Conseil Général a décidé de déployer une mission de conseil auprès des collectivités hors Communauté Urbaine de Strasbourg pour lexercice de leurs compétences en urbanisme et en aménagement. Le présent rapport a pour objet de préciser la nature, la forme, le rendu et les modalités de déploiement de ce conseil en urbanisme et en aménagement.
