Modification des statuts de la SEML ''ALSABAIL''

Resumé

Le présent rapport a pour objet une modification des statuts de la SEML ALSABAIL rendue nécessaire par la cession à OSEO de la participation de la SADE au capital social. Cette modification porte sur la composition du Comité Consultatif des Engagements prévue à l’article 24 des statuts.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2011
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme