Taxe départementale sur la consommation finale délectricité Resumé Ce projet de délibération vise à confirmer la délibération transitoire du 14 décembre 2010. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 19/09/2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service des finances Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales