Mise en place d'un nouveau régime indemnitaire basé sur l'instauration dune prime de fonction et de résultats pour tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels du département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 19/09/2011
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction Générale des Services
Service : Direction des ressources humaines
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales