Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à OBENHEIM

Resumé

Il s’agit de se prononcer sur l’opportunité d’instituer une commission communale d'aménagement foncier à OBENHEIM en vue de la réalisation d’une réglementation des boisements.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/09/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture