Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier à DURNINGEN et KIENHEIM

Resumé

Il s’agit de se prononcer sur l’opportunité d’instituer une commission intercommunale d'aménagement foncier à DURNINGEN et KIENHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/09/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture