Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2010

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition 2010 du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/09/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service des finances
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales