Transport à la demande - Conventions de délégation de compétence
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler les délégations de compétence d'organisation d'un service de transport à la demande aux communautés de communes du grand Ried et de Marckolsheim et environs.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable