Conventions pour la réalisation et l'entretien d'itinéraires cyclables dans le cadre du Plan Vélo
Resumé
Dans le cadre de la mise en uvre du Plan vélo et des contrats de territoires, des itinéraires cyclables seront réalisés en partenariats avec des tiers. Ces partenariats sont formalisés par des conventions à intervenir entre collectivités. Dans certains cas, d'autres organismes tel l'Office National des Forêts, peuvent également être concernés par de telles conventions. Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation les conditions de réalisation et de gestion ultérieure de ces divers itinéraires cyclables et autoriser le Président à signer les conventions.
