Le présent rapport concerne les demandes daide financières présentées par la communauté de communes de l'Alsace Bossue et la commune de PLAINE concernant la création de quatre logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable