Acquisition et équipement de terrains en zones d'activités intercommunales - Avances remboursables sans intérêt
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de deux avances remboursables sans intérêts, d'une part, à la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs au titre des travaux de viabilisation de la 1ère tranche de réalisation du 'Parc d'Activités Intercommunal de Marckolsheim' et, d'autre part, à la Communauté de Communes du Canton de Rosheim au titre des acquisitions foncières et des travaux de viabilisation nécessaires à la réalisation de la 'Zone d'Activités Intercommunale du Fehrel' à Rosheim.
