Zone d'activités artisanale d'intérêt local de DAMBACH-LA-VILLE - Avance remboursable sans intérêt
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution, au profit de la commune de DAMBACH-LA-VILLE, d'une avance remboursable sans intérêt au titre de la participation départementale au financement des travaux de viabilisation de la 'Zone Artisanale du Wasen' à DAMBACH-LA-VILLE.
