Transfert à ''Habitat des salariés d'Alsace - DOMIAL'' des garanties d'emprunts de ''Perspectives Habitat''
Resumé
Le présent rapport a pour objet :
-de présenter une demande de transfert de garantie formulée par la SA dHLM Habitat des Salariés dAlsace-Groupe DOMIAL, suite à un rachat de logements à la SA dHLM Perspectives Habitat
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service des finances
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales