Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 213 dans la traversée de KERTZFELD
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de communes de Benfeld et Environs comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 213 en agglomération de Kertzfeld, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).