Information sur les contentieux du Département Resumé Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des nouveaux contentieux concernant le département Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des affaires juridiques Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales