Modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR avec extension sur DUNTZENHEIM, GOUGENHEIM, LANDERSHEIM et WILLGOTTHEIM
Resumé
Il sagit de se prononcer sur la modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR avec extension sur les communes de DUNTZENHEIM, GOUGENHEIM, LANDERSHEIM et WILLGOTTHEIM0.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels