Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé - Avenant n° 2 pour l'année 2011
Resumé
Le présent rapport concerne l'avenant n°2 pour lannée 2011 à la convention pour la gestion des aides à lhabitat privé sur le territoire départemental (en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg), relatif aux règles particulières d'octroi des aides destinées aux propriétaires occupants.
