Aide à l'accession sociale à la propriété

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par des particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 2 demandes sont présentées dans l’annexe au rapport.

Pièces jointes