Convention d'échanges de données avec la Fondation pour la Mémoire de la déportation dans le cadre du projet de recensement des victimes alsaciennes de la Seconde Guerre mondiale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la signature dune convention déchanges de données entre le Département et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, en vue de progresser dans le recensement des victimes alsaciennes de la déportation.
