Cession d'une maison éclusière à KOLBSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement et l'aliénation de la maison éclusière n°5 à KOLBSHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/09/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable