Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de BERGBIETEN, BREITENAU, BRUMATH, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, EPFIG et GUMBRECHTSHOFFEN
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne Publique Associée » aux documents durbanisme. Un certain nombre de communes finalisent actuellement leurs projets et arrivent en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L-123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
