Opérations de sécurité 2010 - Répartition des recettes du produit des amendes de police (deuxième tranche)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition d'enveloppes financières provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à lamélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
