Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 3 et 248 dans la traversée de LAUTERBOURG
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Lauterbourg comme maître douvrage unique pour laménagement du carrefour entre la RD3 et la RD248, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).