Acquisition d'un minicar pour la régie communale de transport scolaire de DRACHENBRONN-BIRLENBACH - Conventions d'organisation et de financement de lignes scolaires
Resumé
D'une part, dans le cadre de sa régie, la commune de Drachenbronn-Birlenbach souhaite acquérir un nouveau véhicule, afin de remplacer le minicar actuel. En effet, il s'agit d'un véhicule mis en circulation en 1997, dont les réparations successives s'avèrent onéreuses. D'autre part, ce rapport a pour objet d'autoriser le renouvellement de la convention financière avec la commune de Wolxheim concernant la ligne scolaire n° 11 et d'autoriser la signature d'une convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les communes de Bolsenheim et Uttenheim.
