Cession de terrains le long de la RD 422 à AVOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées à AVOLSHEIM, le long de la RD 422 au profit de la Commune d'AVOLSHEIM d'une part, et d'un particulier d'autre part.

Pièces jointes