Cession de terrains le long de la RD 422 à AVOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées à AVOLSHEIM, le long de la RD 422 au profit de la Commune d'AVOLSHEIM d'une part, et d'un particulier d'autre part.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable