Zone d'activités Sud de NIEDERMODERN - Subvention pour réduction du prix de vente d'un terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une subvention au bénéfice de la Communauté de Communes du Val de Moder au titre de la réduction du prix de vente d'un terrain situé sur la Zone d'Activités SUD de NIEDERMODERN.
