Rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à la gestion de la dette publique locale
Resumé
Le présent rapport porte à la connaissance des élus la réponse du Président au Rapport public thématique que la Cour des comptes a consacré à la Gestion de la dette publique locale et qui aborde la gestion de la dette du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 24/10/2011
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des finances et de la commande publique
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales