Mise en place de la nouvelle taxe départementale d'aménagement
Resumé
Instauration de la nouvelle taxe d'aménagement en lieu et place de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) et la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 24/10/2011
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des finances et de la commande publique
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales