Réaménagement des critères des dispositifs consacrés au patrimoine bâti dintérêt culturel
Resumé
Le présent rapport a pour objet, dans le cadre du programme de révision des politiques départementales, de proposer à votre approbation un aménagement des critères des dispositifs actuels consacrés au patrimoine bâti dintérêt culturel. Ces dispositifs concernent les monuments historiques, le patrimoine religieux ainsi que le petit patrimoine.
