Modification du barème des tarifs 2011 du Service Parc des véhicules et bacs rhénans (SPVBR) du Pôle aménagement du territoire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander au Conseil Général dapprouver la modification du barème des tarifs du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) afin que ce dernier puisse, en agissant au nom du Département du Bas-Rhin, répondre, en tant quopérateur économique, à des consultations en vue de la passation de marchés publics ou d'accords cadres relatifs à la réalisation de lentretien de véhicules et engins.
