Création du Pôle Métropolitain ''Strasbourg-Mulhouse''
Resumé
La communauté urbaine de Strasbourg et la communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération se sont prononcées sur la création d'un Pôle Métropolitain ''Strasbourg-Mulhouse''.
Le préfet du Bas-Rhin sollicite l'avis du Conseil Général sur cette création.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 24/10/2011
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales