Commission consultative des services publics départementaux / Rapport d'activités 2010 - Rapports des délégataires de service public sur l'activité de l'exercice 2010
Resumé
Il est proposé à l'assemblée de prendre acte, d'une part de la présentation du rapport d'activités 2010 de la Commission consultative des services publics départementaux (CCSPD), d'autre part de la présentation des rapports sur l'activité de l'exercice 2010 établis par les délégataires de service public.
