Plan départemental de prévention des déchets - Convention d'application (première année)

Resumé

Par délibération du 21 juin 2011, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé avec l’ADEME, dans un plan départemental de prévention (PDP) de la production de déchet. La convention d’application pour l’année 1 prévoit la mise en œuvre de la gouvernance, la réalisation de l’état des lieux de la prévention des déchets dans le Département, la définition d’un plan d’actions en parallèle de la mise en œuvre de l’éco-exemplarité. Il est proposé d’approuver le programme de l’année 1. L’acompte de l’année 1, d’un montant de 125 000€, à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles, permettra de déployer le programme. Le solde de l’acompte, du même montant sera versé en fin d’année 1, après validation et remise du rapport d’activités.

Pièces jointes

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