Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
Resumé
Le présent rapport concerne lattribution dune aide à OPUS 67 afin de libérer un appartement de type T4 sis 12, rue Mistral à Bischheim et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).
