Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 69, 100 et 139 dans la traversée de MINVERSHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Minversheim comme maître douvrage unique pour laménagement du carrefour entre les RD 69, 100 et 139, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).