Convention de partenariat avec l'Office national des forêts (ONF) - Aménagement en forêts domaniales et indivises du Bas-Rhin - Programme de travaux 2011
Resumé
En 2006, le Département du Bas-Rhin et l'Office National des Forêts (ONF) ont signé une convention-cadre de partenariat 2006-2011 relative à l'aménagement touristique des forêts domaniales et indivises du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la participation financière départementale au programme des travaux 2011 de l'ONF qui s'inscrit dans le cadre de cette convention.
