Convention financière avec les communes de MACKWILLER et RIMSDORF concernant la desserte du site périscolaire de DIEMERINGEN
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une convention financière avec les communes de Rimsdorf et Mackwiller fixant les modalités de recouvrement par le Conseil Général des 20 % du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Diemeringen (ligne scolaire n° 255 Mackwiller-Rimsdorf).
