Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SIBAR, la Foyer de la Basse Bruche, OPUS 67 et CUS HABITAT dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 18 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable