Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'agréments de la SARL Foncière ASPEE pour 4 prêts sociaux de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de 15 logements à SUNDHOUSE, WALBOURG, DETTWILLER et EPFIG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2011
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable