Le présent rapport concerne la demande daide financière présentée par la commune de KESSELDORF concernant la création dun logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale) communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2011
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable