Soutien départemental à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par des particuliers au titre de laccession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au Pass-Foncier® , mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009 et du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 5 demandes sont présentées dans lannexe au rapport.