Subventions - Quatrième tranche 2011
Resumé
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bassins de vie lors de sa réunion de juin 2000. Elle s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat pluriannuel ou d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
