Déclaration de projet pour la suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT (RD 63)
Resumé
En application des dispositions de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à se prononcer sur l'intérêt général de la suppression du passage à niveau n° 6 à Reichstett situé sur la RD 63, et à prendre acte de l'avis favorable sans réserve de la Commission d'Enquête.
