Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour lengagement dopérations détudes et daménagement de rivières.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale