Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à SCHOENENBOURG
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans la comune de SCHOENENBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2011
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable