Conventions de partenariat avec ''Habitat de l'Ill''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de deux conventions entre le Département et Habitat de l'Ill sur la période 2011-2013. La première concerne les modalités générales de partenariat. A ce titre, l'organisme HLM s'engage sur des objectifs quantitatifs de production et sur sa participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie à 100 % des emprunts contractés par l'organisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. la seconde concerne la mise en oeuvre d'une convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.
