Convention relative au financement de la seconde tranche de la plate-forme départementale d'activités d'Alsace Centrale
Resumé
Lors de sa séance plénière des 15 et 16 décembre 2008, le Conseil Général a approuvé l'intégration de la seconde tranche de la plate-forme départementale d'activités d'Alsace Centrale dans le programme des plates-formes départementales d'activités. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de financement et d'organisation de la solidarité territoriale, relative à l'aménagement de la seconde tranche de 64 ha de la plate-forme, à intervenir entre le Département, la Communauté de Communes du Bernstein et de l'Ungersberg, maître d'ouvrage, et l'ADIRA en charge de l'animation, la commercialisation et du suivi des plates-formes départementales d'activités.
