Garanties demprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Trois demandes de garantie présentées par : 1) la SA dHLM HABITAT DES SALARIES DALSACE-Groupe DOMIAL 2) la SA dHLM ICF NORD-EST 3) la SA dHLM NOUVEAU LOGIS DE LESTGroupe SNI dans le cadre de conventions dobjectifs approuvées par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat
