Convention d'occupation précaire d'un bureau au sein de l'UTAMS de WISSEMBOURG
Resumé
Il est proposé de conclure avec l'association 'Centre d'animation social et familial' (CASF) une convention de mise à disposition gratuite et non permanente d'un bureau à l'UTAMS de WISSEMBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales