Déclaration de projet pour la réalisation des aménagements pour le Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) sur la section interurbaine de WASSELONNE à ITTENHEIM (RD 1004 - RD 2004 - RD 112 - RD 260 - RD 224)

Resumé

En application des dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’environnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à prendre acte de l’avis favorable sans réserve ni recommandation de la commission d’enquête, et à se prononcer sur l’intérêt général de l’opération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable